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Loi du 31/03/2005 : rachat de jours de repos accordés au titre de la réduction du temps de travail
Dispositions de la loi du 31/03/2005, portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, applicables dans les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés.
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Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
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A quelles conditions un salarié peut-il bénéficier des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères
Le bénéfice des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères est lié à deux conditions cumulatives, l’une tenant au salarié lui même, l’autre au travail qu'il effectue...
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Entretien professionnel, congé maternité et congé parental d’éducation
Ces différents textes ne prévoient pas de règle particulière pour l’entretien d’orientation professionnelle.
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Congé de formation économique, sociale et syndicale (ESS) : quelles modalités ?
Tout salarié, syndiqué ou non, a droit sur sa demande à un ou plusieurs congés pour participer à un stage ou une session de formation ESS (art. L 451-1 du CT) dans la limite de 12 jours ouvrés par an.
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Négociations interprofessionnelles : la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Les négociations interprofessionnelles relatives à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se sont terminées le 05/04 au matin.
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Quel est le pouvoir d’appréciation de l’autorité administrative saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ?
Le Conseil d’État a été amené à répondre à cette question dans un arrêt du 11/02/2005
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Loi du 31/03/2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
La loi du 31/03/2005 s’inscrit dans la volonté du législateur de permettre aux entreprises de mieux adapter leur durée du travail aux fluctuations de l’activité et aux salariés qui le souhaitent de pouvoir travailler davantage pour améliorer leurs revenus.
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Loi du 31/03/ 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
La loi du 31/03/2005 s’inscrit dans la volonté du législateur de permettre aux entreprises de mieux adapter leur durée du travail aux fluctuations de l’activité et aux salariés qui le souhaitent de pouvoir travailler davantage pour améliorer leurs revenus.
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Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques
Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques.
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