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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
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Un nouvel OPCA nommé DEFI
Les industries chimiques s’associent avec les industries pétrolières, pharmaceutiques et la plasturgie au sein d’un même organisme paritaire collecteur agréé : « Développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie » (DEFI).
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Renouvellement de la convention de coopération avec l’éducation nationale
L’UIC et le ministère de l’Education nationale ont renouvelé la convention de coopération existante pour la période 2006-2010.
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2010 sur les conditions de travail et la pénibilité
Par ailleurs, à la suite d’une demande de la CGT, la délégation patronale a confirmé qu’elle n’était pas mandatée pour négocier la réparation de la pénibilité, thème abordé dans la loi portant réforme des retraites...
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DADS : obligation de mentionner l’identifiant de convention collective (IDCC)
Les entreprises sont tenues désormais de mentionner, dans leur DADS, l’identifiant de convention collective (IDCC).
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Accord de branche dérogatoire du 21/12/2010 sur la contribution FPSPP 2010
L’UIC et les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC-CMTE, CGT-FO viennent de signer un accord de branche dérogatoire sur la répartition dans les industries chimiques de la contribution au Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
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Possibilité de cotiser sur un salaire à temps plein pour les salariés travaillant à temps partiel : AGIRC et ARRCO
Les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont décidé d’étendre la possibilité de cotiser à leurs régimes de retraite complémentaire sur la base du salaire équivalent temps plein à l’ensemble des travaillant à temps partiel...
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Possibilité de fractionner la journée de solidarité instituée par la loi du 30/06/2004 : circulaire DRT n° 14 du 22/11/2005
La DRT a fait paraître, le 22/11/2005, une circulaire dont l’objet est de préciser, notamment, les modalités de fractionnement de la journée de solidarité instituée par la loi du 30/06/2004.
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Mise à pied disciplinaire : fixation de sa durée maximale dans le réglement
Le Conseil d’Etat avait pourtant considéré, dans un arrêt du 21/09/1990 (n°105-247) que le règlement intérieur doit préciser la durée maximale de la mise à pied. Une circulaire ministérielle (DRT n°91-17 du 10/09/1991) avait repris cette solution.
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