14 novembre 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire du 08/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet accord permettra aux entreprises de mettre en œuvre dès 2005 tous les aspects de la formation professionnelle et aux salariés de bénéficier, dès le 1er janvier 2005, sous réserve de disposer d’une ancienneté minimale d’un an...

14 septembre 2003 Document Convention collective & accords de branche

Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''

Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).

14 mars 2003 Document Convention collective & accords de branche

Point sur les directives sociales européennes

Nous avons pensé utile de faire un état récapitulatif des 21 directives sociales européennes. La grande majorité de ces directives ont été transposées dans le droit français ou ne nécessitent pas de transposition.

29 mars 2022 Document Produits chimiques, Reach, Santé, sécurité, environnement

Module 2 - Les mises à jour réglementaires

19 mars 2008 Document Recherche et innovation

Innovation et transferts de technologie

L’innovation et les transferts de technologie comptent parmi les enjeux majeurs de l’industrie chimique ; sur ces questions, des réflexions ont été menées depuis deux ans par l’UIC.