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La consommation d'alcool au travail : les pots alcoolisés ont ils toujours leur place en entreprise?
Le diaporama ci-dessous présente les limites fixées par la loi, la convention collective ou le règlement intérieur en matière de consommation d’alcool au travail, celle-ci pouvant parfois entraîner des risques pour l’entreprise.
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Loi du 31/03/2005 portant réforme de l’organisation de travail dans l’entreprise : circulaire DRT n° 09 du 14/04/2006
Le ministère du travail vient de faire paraître une circulaire, sous forme de fiches techniques, qui expose les nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail issues de la loi du 31/03/2005...
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Loi du 31/03/2006 pour l’égalité des chances : dispositions relatives aux stages en entreprise (article 9)
La loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances fixe un cadre juridique pour certains stages en entreprise.
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Exploitation des équipements sous pression (ESP)
La présente circulaire technique détaille les principales modifications introduites par cet arrêté et sa circulaire d’application.
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Réglementation des équipements sous pression
Conditions d’application de l’arrêté du 15/03/2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 30/03/2005.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation engagée en mars 2006 a abouti à un accord sur les salaires minima dans les Industries Chimiques.
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les dispositions des articles 7 à 20 (Titre 2) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale, objet de la présente circulaire, visent, à améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Droit individuel à la formation (DIF) : nouvelles dispositions
La rémunération ou l’allocation formation est à la charge de l’entreprise, elle ne peut pas être financée par l’OPCA. Les DIF pris en charge peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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