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Circulaire technique relative à la sûreté et aux activités d’importance vitale
Si la sécurité est une préoccupation quotidienne et naturelle des opérateurs de l’industrie chimique, la sûreté, qui consiste essentiellement à se prémunir et se protéger des actes de malveillance, fait l’objet de nouvelles dispositions réglementaires.
Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
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TVA : clarification les règles existantes
Pour mémoire, le règlement UE n° 282/2011 du 15 mars 2011, est directement applicable depuis le 1er juillet 2011 dans tous les Etats membres.
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Classement des marchandises : renseignements tarifaires contraignants (RTC)
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...
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TVA : simplication administrative au 01/01/2013
La seconde directive du Conseil (2010/45/UE) sur la facturation en matière de TVA a été adoptée le 13/07/2010 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2013 (parue au JOUE L 189 du 22 juillet 2010).
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Détermination et calcul des effectifs de l'entreprise pour l'application des dispositions de la loi du 9/11/2010...
Selon ce texte, les effectifs mentionnés à l’article L138-28 du code de la sécurité sociale sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois.
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Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en français
L’entreprise peut-elle, pour la fixation des objectifs conditionnant le versement d’une prime variable, se référer à des documents ou des logiciels en anglais ?
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Licenciement pour motif économique : nécessite que l’offre de reclassement soit écrite : Cass. Soc. N° 2032 du 20/09/2006 – M. Michel X c/ ass Revivre
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé et annulé sur ce point l’arrêt rendu le 15/06/2004 par la Cour d’Appel d’Angers au motif que cet arrêt n’avait pas constaté l’existence d’offres écrites et précises proposées au salarié.
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Produits soumis à accises : bilan et perspective EMCS - GAMMA
Par ailleurs, la Commission européenne publie sur son site internet un cours électronique sur le Système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS).
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
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