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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon
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Classement tarifaire/ Communication JOUE
Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD. CI 75
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Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE). CI 72
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Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation
Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
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