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Allègement de charges – modalités de prise en compte des heures rémunérées : lettre circulaire ACOSS n° 2007- 068 du 5/04/2007
La Circulaire ACOSS précitée détaille les modalités de ces exonérations et réductions de cotisations.
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Association : entreprendre pour le fluvial
Cette association a mis en place le fonds d’investissement "Fluvial Initiatives" qui a permis depuis sa création de créer 42 entreprises.
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Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.
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Groupe de travail VNF/UIC
L'UIC, et sa Commission HSE-TMD, ont sollicité la participation de plusieurs industriels de la chimie à ce groupe de travail, avec un binôme composé du responsable Transport/ Logistique et du responsable HSE-TMD de chaque entreprise.
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Forfait jours et travail dissimulé
C’est sur cette dernière condition que la cour de cassation a été amenée à se prononcer dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-27839).
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Analyses économiques
Une étude publiée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement sur le transport des produits chimiques en France de 1996 à 2009 est disponible...
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Les évaluateurs habilités par la CPNE des industries chimiques
Il a pour mission d’évaluer les compétences des candidats, réalisées sur la base de critères objectifs afin de certifier les savoirs-faire acquis.
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Statut des stagiaires : précisions de l’ACOSS, lettre-circulaire n° 2007-069 du 05/04/2007
Il est rappelé que la loi pour l’égalité des chances n° 2006-396 du 31/03/2006 a réformé le dispositif des stages en entreprise.
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Inaptitude et inadaptation du reclassement proposé avec la formation initiale du salarié
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement sur un poste approprié aux capacité du salarié en application des articles L1226-2 et L1226-10 du code du travail.
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Les principales dispositions de la loi dite :
Après sa validation par le conseil constitutionnel, le 15 mars dernier, la loi « Warsmann » de simplification du droit a été publié au JO le 23 mars 2012.
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