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Le droit à congés payés doit tenir compte des absences résultant d'un accident de trajet
Selon l’article L. 3141-5 du code du travail, les périodes d’absence résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont assimilées, dans la limite d’une durée maximale ininterrompue d’un an
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Le refus d'une vaccination obligatoire justifie le licenciement
Le salarié refusant de subir une vaccination rendue obligatoire par la réglementation en vigueur peut être licencié pour faute par son employeur. C’est ce que la Cour de Cassation a affirmé dans un arrêt du 11/07/2012 (Cass. soc., n°10-27.888).
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La loi nouvelle sur le harcèlement sexuel
La loi relative au harcèlement sexuel, qui rétablit le délit dans le code pénal, contient une nouvelle définition accompagnée de sanctions alourdies.
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Caractère non indispensable de la datation des faits invoqués dans la lettre de licenciement
La Cour de Cassation ne requiert pas que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement soient nécessairement datés. La chambre sociale l’a récemment énoncé, dans un arrêt du 11/07/2012 (n°10-28.798).
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Maladie pendant les congés payés : report à une date ultérieure
Un droit au congé annuel est expressément reconnu aux travailleurs par la directive européenne du 4 novembre 2003 (2003/88) relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
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Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu
Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai?
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Financement des DIF et de la fonction tutorale par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/09/2007
En 2006, nous avons enregistré une forte croissance des DIF, mais également des contrats, périodes et fonctions tutorales, et, pour la première fois, les entreprises relevant des industries chimiques ont utilisé la totalité des fonds issus de la profession
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Les services de santé au travail : annexe à la circulaire ST 1
Il existe deux grandes formes d’organisation des services de santé au travail : le service autonome qui est interne aux entreprises et les services interentreprises auxquels adhèrent les entreprises. Le cas des services autonomes sera évoqué mais pas développé dans ce guide. Par ailleurs, les principales règles de gouvernance des services interentreprises sont exposées dans ce guide pour éclairer les représentants des entreprises qui siègent dans ces instances. Ce document n’est bien entendu pas exhaustif et n’a pas vocation à se substituer à vos conseils habituels. Il est recommandé de vérifier régulièrement le contenu des textes qui peuvent encore évoluer, notamment s’agissant de certains arrêtés ministériels, à ce jour (juillet 2012), en attente de publication
L’industrie chimique se mobilise pour le développement du transport durable
L’Union des Industries Chimiques (UIC) s’engage pour l’utilisation et le développement de modes de transport donnant à la fois des…
Chemical World Tour : La 2e saison « chimie et sport » est lancée!
À l’occasion des Jeux Olympiques de Londres, l’Union des Industries Chimiques* (UIC) et la Fondation de la Maison de la Chimie envoient 10…
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