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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement.
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Russie : compétence des bureaux de douane
Le ministère de santé russe a défini les bureaux dédiés au dédouanement des substances chimiques, biologiques et radioactives dangereuses pour la santé humaine.
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Assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite : la Cour de Cassation souhaite intégrer tous les éléments de la rémunération
Il conviendrait d’inclure dans l’assiette de l’indemnité de départ à la retraite tous les éléments de la rémunération pris au sens large, y compris participation, intéressement et même abondement.
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Financement de la professionnalisation par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/11/2007
Le développement spectaculaire des engagements depuis le début du second semestre se traduit par un montant prévisionnel des engagements supérieur de plusieurs millions d’euros au montant enregistré de la collecte des contributions professionnalisation.
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Protection liée à un mandat inapplicable au salarié qui n'en informe pas son employeur
La protection attachée à un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple celui de conseiller prud’homal, peut être écartée lorsque l’employeur n’a pas été informé de l’existence d’un tel mandat par le salarié qui en est titulaire.
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Mise en place et validité des conventions de forfait jours
Dans deux arrêts du 29/06/2011 et du 31/01/2012, elle avait déjà subordonné la validité des accords prévoyant la mise en œuvre de tels forfaits au respect des impératifs de santé et de sécurité des salariés concernés.
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Réunion paritaire du 20/09/2012 relative aux salaires minima dans les industries chimiques
Au 1er juillet 2012, le Smic ayant été revalorisé de 2%, le salaire minimum du coefficient 130 se situe donc en dessous du Smic d’environ 1,2% depuis cette date.
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Application volontaire d'une convention collective et conclusion d'un accord d'entreprise ayant le même objet
L’employeur a la possibilité d’appliquer volontairement une convention collective dont il ne relève pas, sans préjudice des dispositions plus favorables aux salariés prévues par celle qui lui est normalement applicable.
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Justification de la qualité de conseiller du salarié lors de l'entretien préalable
L’article L. 1232-4 du Code du travail prévoit qu’un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’effectif de l’entreprise.
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Contrat de professionnalisation : précisions ministérielles
Une nouvelle circulaire de la DGEFP du 23 juillet 2007, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation est parue.
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