Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9855 Résultats
Page
Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 09/02/2006
Une période de professionnalisation peut aussi être mise en place pour permettre à un salarié de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la CPNE de la branche.
Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)
L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).
-
Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.
Guide pratique DT 40
France Chimie met à jour le guide pratique DT 40 sur la formation à la sécurité des salariés des entreprises extérieures intervenant dans…
Transformation Environnementale - Alteo
Depuis 2021, Alteo a lancé une transformation environnementale ambitieuse de son site de Gardanne. Cette démarche a permis de réduire de 40 % la consommation d’eau et de diviser par 2,2 les émissions de CO₂ du site. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
CSRD : Simplification du Reporting de durabilité - publication de l’omnibus
La directive Omnibus I qui prévoit la simplification du Reporting de durabilité (CSRD) et du Devoir de vigilance (CS3D) a été publiée au…
Pays-Bas : La fin de l’eurovignette et l’introduction d’un péage kilométrique pour les poids lourds
À partir du 1 er juillet 2026, les Pays-Bas abandonneront l’Eurovignette pour les poids lourds et introduiront un péage kilométrique basé…
Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.
-
TVA - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux principales dispositions en matière de TVA.
Page