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Provisions
Dans un arrêt, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de savoir si une entreprise, qui a comptabilisé une provision, a la faculté de ne pas la déduire de son résultat fiscal au titre de l'exercice de sa comptabilisation et sur les conséquences lors de la reprise ultérieure de la provision devenue sans objet (CE 23 décembre 2013, n°346018).
Recueil des fiches REX de 2008 à 2013 (DT 104)
Ce recueil recense les 36 fiches de retour d'expérience (REX) établies par les industriels, membres de l'UIC. Ces fiches sont parues dans la Lettre du Département Technique de 2008 à 2013.
Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014
Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale de l'UE...
Une nouvelle offre de formation pour les tuteurs des industries chimiques à l'OPCA DEFI
A la demande des partenaires sociaux de la branche des industries chimiques l'OPCA DEFI a revu son offre de formation tuteur afin de l'adapter…
Workshop UIC - Carbone 4 sur les gaz de schiste le 21 mars 2014
L’exploitation massive des gaz de schiste aux Etats-Unis a changé la stratégie de la politique énergétique et industrielle de ce pays :…
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Loi du 20 janvier 2014 : périodes d'apprentissage et retraite
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites opère une réforme de notre système d’assurance vieillesse.
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Document d'aide à l'élaboration du plan de prévention
Ce document technique est destiné aux entreprises utilisatrices pour les éclairer sur les mesures à mettre en place, notamment les "Plans de Prévention" lorsqu'elles font appel à des entreprises extérieures pour effectuer des travaux et des prestations.
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Mobilité volontaire sécurisée
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a créé une période de mobilité volontaire sécurisée.
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Effectivité de la visite médicale d'embauche et responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation tranche cette question dans un arrêt du 18 décembre 2013.
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