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Compensations salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail
Compensations : salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail : caractère de dommage intérêts (cass0. 2e civ. 20/01/2001 n°2fs-d, Urssaf de la Mayenne C/Durand).
Publication d’un guide technique sur la surveillance, la maintenance, l’inspection et la réparation des canalisations de transport
GESIP (Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques) édite son guide de suivi technique des canalisations de…
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 10 décembre 2024.
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
Mise en place d’une démarche RSE participative - Croda
Depuis 2019, Croda France a structuré une démarche RSE participative alignée sur la stratégie globale Climate, Land & People positive, impliquant activement ses salariés autour d’actions concrètes (semaine du développement durable, ateliers, partenariats solidaires, challenges sportifs, bien-être). Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Impact pour la chimie
Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques.
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
TVA - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de TVA.
PLAN DE RELANCE
Communiqué de presse de France Chimie Focus sur les volets export et souveraineté du plan gouvernemental