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Webinaire Cybersécurité : les nouvelles obligations de la directive NIS 2 pour les entreprises de la Chimie
Présentation de la directive NIS 2 et des effets attendus de sa transposition en France
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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Former des ingénieurs chimistes et en génie des procédés pour la société de demain : le livre blanc de la Fédération Gay-Lussac
La Fédération Gay-Lussac, qui réunit 20 écoles d'ingénieurs chimistes, a publié un livre blanc sur la formations des ingénieurs chimistes…
Avenant ''Ingénieurs et cadres'' de la CCNIC : droit au coefficient 460
Jurisprudence concernant le coefficient 460.
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
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Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.
Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.
Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques
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