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Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Trophées Responsible Care : Bonnes Pratiques des industriels de la chimie sur les enjeux sociétaux
Retrouvez les bonnes pratiques des lauréats responsible sur les enjeux sociétaux : Initiatives éducatives et programmes pour la jeunesse …
Mobilisation Solution hydroalcoolique - Seqens
En 2022, Sequens a mobilisé en quelques jours son outil industriel pour lancer une production de solution hydroalcoolique afin de répondre à la pénurie liée à la crise sanitaire de la COVID-19. Cette réactivité a permis de produire plus d’un million de litres et d’approvisionner rapidement les hôpitaux. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
Circulation poids lourds à 44 tonnes
Le premier rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes...
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Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
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Régimes de retraites complémentaires AGIRC - ARRCO : cotisations à l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO
L’accord interprofessionnel du 10/02/01 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO prévoit la création de l’AGFF permettant d’assurer le financement du surcoût de la liquidation des allocations sans abattement à partir de 60 ans.
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CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle
Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de…
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