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Loi du 10/07/1987 en faveur de l'emploi des handicapés
Nous vous transmettons ci-joint la note de service n° 89/9 "questions-réponses" établie par la Délégation à l'Emploi (Mission pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés) en complément de la circulaire du 23 mars 1988.
Conférence ministérielle OMC
Lors d'une réunion de son conseil général les 25 et 26 juillet 2012, l'OMC a décidé de tenir sa neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 à Bali.
Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande
Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2006
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2006.
Implication des salariés dans la rédaction de notices de poste pour travailler en toute sécurité - Pili
En 2026, Pili a associé ses salariés à la rédaction de notices de poste intégrant les aspects santé et sécurité au travail. Cette démarche favorise l’appropriation des règles de prévention et la construction d’une culture sécurité partagée dès les premières étapes du développement de l’entreprise. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Bulletin économique n°43 - 4ème trimestre 2017
Les entreprises de la chimie en France ont réalisé une année exceptionnelle avec une croissance 4,6% en 2017
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021
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Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les TPE-PME
Afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé à effet du 1er janvier 2019 :
Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID
Le 12 mars dernier, les industriels de la chimie ont réaffirmé leur engagement auprès de la Sécurité Civile : dans les locaux du ministère…
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Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
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