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Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
Extension de l'accord sur l'emploi des séniors et la gestion des âges dans les Industries Chimiques du 06/11/2009
L’accord du 6 novembre 2009 sur l’emploi des seniors et la gestion des âges dans les Industries Chimiques a été étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JO du 30 avril 2010)...
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Gratification minimale des stagiaires en entreprise
La loi du 24/11/2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie dispose que les stages en entreprise doivent obligatoirement donner lieu à une gratification lorsque leur durée est supérieure à 2 mois consécutifs...
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Protocole TRANSAID
L’UIC et la DGSCGC mènent actuellement des réflexions approfondies sur les aspects juridiques du protocole TRANSAID, afin d’élaborer des…
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TRANSAID en Rhône-Alpes
Le Comité TRANSAID Rhône-Alpes s’est réuni le 6 mars dernier à l’UIC régionale à Lyon.
Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC
Dans le cadre du projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), les…
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TRANSAID en région Aquitaine
La dernière réunion du groupe de travail Intervention, qui s’est tenue le 10 mars, a été délocalisée sur le centre d’appui de la Zone…
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Sécurité en gare de triage
Les réflexions menées par les membres du groupe de travail interministériel se poursuivent.
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Formation TRANSAID
L’UIC a participé pour la première fois à une formation s’adressant en priorité aux collectivités territoriales.
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Déduction fiscale supplémentaire de 40% sur les investissements
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine hors frais financiers, de biens relevant de catégories limitativement énumérées et qui peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016.
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