Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9624 Résultats
Page
Mesures liées à l’énergie et à l’environnement LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire concerne les dispositions ayant un lien plus ou moins étroit avec des préoccupations d’ordre écologique.
-
TVA - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux principales dispositions en matière de TVA.
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015
-
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2016
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,61 euros à 9,67 euros au 1er janvier 2016. Le SMIC est donc revalorisé de 0,6%.
-
Accord du 15 décembre 2015 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature d’un accord sur les salaires minima portant la valeur du point (base 38h)à 8,056€ au 1er janvier 2016.
Réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage
L’OPCA DEFI est habilité par un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 1er décembre, à collecter la taxe…
-
Bulletin économique n°35_Graphiques
Lente reprise de l’activité de l’industrie chimique en France et en Europe en 2015
-
Bulletin économique n°35 - 3ème trimestre 2015
Lente reprise de l’activité de l’industrie chimique en France et en Europe en 2015
-
Le compte personnel de formation (CPF) : 2015 la mise en place
2015 a été l’année de la mise en place de la réforme de la formation professionnelle dont le compte personnel de formation.
Page