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Réunion paritaire du 27 avril 2016
Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire…
Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC
Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire…
Extension de l'avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 portant création d'un régime frais de sané dans les Industries Chimiques
L’avenant du 30 octobre 2015 à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 (article 4) publié au J.O. du 20 avril 2016.
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TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
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D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques : Présentation générale du schéma des préférences généralisées Principes du SPG 2014 / 2023 Fonctionnement du SPG 2014 / 2023 Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG + Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance Conditions d'origine pour bénéficier du SPG Où obtenir davantage d'informations ? Produits chimiques bénéficiant du SPG
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Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : - Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
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Fiscalité énergétique : gaz naturel et charbon
La douane vient de publier deux instructions : l’une concerne la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’autre TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes).
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TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
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