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Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE.
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Relations avec les Etats-Unis
L’UE de nouveau visée par une enquête US sur le travail forcé – La Commission INTA approuve l’accord de Turnberry
ChemAdapt
L’outil stratégique d’évaluation des risques climatiques et de proposition de plan d’adaptation personnalisé pour votre site.
Publication et entrée en vigueur de l’Omnibus IA
Publication du réglement européen dit « Digital Omnibus sur l’IA ».
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Restitution du rapport sur les instituts Carnot : le dynamisme de la chimie salué
Le rapport sur les instituts Carnot, a été présenté le 21 Janvier à Madame Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement…
Contrôle des subventions étrangères déloyales (FSR)
Premier bilan sur l’application du règlement européen
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NAO : Deuxième réunion paritaire du 9 décembre 2015
Après avoir rappelé le contexte économique difficile, un niveau d’inflation particulièrement bas pour l’année 2015 ainsi que des…
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