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Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
Quatre leviers majeurs pour accélérer la croissance de l’industrie chimique en France
L’Union des Industries Chimiques (UIC) présente quatre leviers essentiels pour accélérer la croissance du secteur de la chimie en France.
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Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 7, 8 et 10
A la suite de la réunion paritaire du 20 octobre 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de…
Suivi du projet de loi de finances pour2017
La présente circulaire vise à tenir les adhérents informés de l’évolution de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances. Les mesures sont présentées par catégories d’impôts.
Embarquez pour l'industrie du futur avec le Chemical World Tour 5 !
Le Chemical World Tour revient pour une 5ème édition Made in France consacrée à l’Industrie du Futur !
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Réunion paritaire du 20 octobre 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 20 octobre 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC et plus précisément à…
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Prix Franklin-Lavoisier 2016
Le Prix Franklin-Lavoisier 2016 a été remis au Professeur Lawrence M. Principe de l’Université Johns Hopkins.
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Contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité
Rappel aux entreprises de la procédure de contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité afin qu’aucune confusion ne soit faite entre la date du 01/01/2012 et le déclenchement effectif de la pénalité.
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Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
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Contribution de 3% sur les revenus distribués
Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des montants distribués entre sociétés d’un groupe intégré fiscalement – Inconstitutionnalité avec effet au 1er janvier 2017.
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