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Accord du 03/01/2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 3 janvier 2012 à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1,2% au 1er janvier et 0,5% au 1er juillet 2012).
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Extension de l'accord du 15/11/2011 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
L’accord du 30 novembre 2010 sur l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle a été étendu par arrêté du 15 novembre 2011, publié au Journal Officiel du 22 décembre 2011 (NOR : ETST1130929A).
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Guide de bonnes pratiques pour l’utilisation du logiciel PHAST (DT 102)
Le présent guide DT 102 a pour objet de fixer les bonnes pratiques pour l’utilisation du logiciel PHAST 6.6 de modélisation des effets des phénomènes dangereux identifiés au sein des études de dangers des installations classées.
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Accord du 20 décembre 2016 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 20 décembre 2016, à la signature d’un accord revalorisant les salaires minima de l’ordre de 0,8% en deux temps.
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Adresse de la Commission paritaire les Industries chimiques existante
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Travail » a rendu obligatoire la mise en place de commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans chaque branche professionnelle par accord.
Accord sur les salaires minima pour 2017
L’Union des Industries Chimiques (UIC), les fédérations associées* d’une part, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, d’autre part, ont…
Marché carbone : un projet positif, tant pour le climat que pour l’économie
Le travail de fond des Commissions du Parlement européen sur le projet de réforme EU ETS* portant sur la période 2021-2030 a permis…
Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 20 décembre 2016, à la signature par l’UIC et les…
NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 15 décembre 2016 et portait sur l’évolution des salaires…
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Le CBCR public ou rapport public pays par pays a été jugé contraire à la constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution française le rapport public pays par pays (country by country reporting) qui était prévu par l’article 137 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ».
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