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Déclaration d'échanges de biens : modifications au 01/01/2012
Depuis le 01/01/2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction...
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Information sur les accords conclus en 2022 et chiffres 2023 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2022, ainsi que les paramétrages de paie.
La présente circulaire reprend ces évolutions.
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Procédures de licenciement postérieures à la loi de modernisation sociale
Il est rappelé que, tant en cas de licenciement individuel qu’en cas de licenciement collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements.
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Publication de la loi portant réforme des retraites
Faisant suite à l’article sur le projet de loi portant réforme des retraites, paru dans le numéro 131 des nouvelles sociales, il convient de préciser que cette dernière a été définitivement adoptée par le parlement le 27 octobre...
Indicateur climat : réunion d’information MEDEF/Banque de France mercredi 24 avril
L’indicateur climat sera mis en place par la Banque de France d’ici 2026 pour évaluer la performance, le risque et la maturité des…
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Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail : poursuite de la procédure judiciaire d’opposition
A la suite du jugement rendu le 9 juillet dernier qui les a débouté de leur action à l’encontre de l’accord du 8 février 1999 (voir NS n° 29, juillet 1999), les organisations syndicales non signataires ont décidé d’interjeter appel de cette décision.
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