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Négociations UE/MERCOSUR - Intérêts offensifs de l’industrie chimique concernant le bioéthanol
Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales
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Accord commercial UE/Japon - Les pourparlers se poursuivent…
La date butoir de fin décembre 2017 pour finaliser l’accord est toujours d’actualité
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Mise en œuvre des accords de libre-échange
La Commission européenne vient de publier son rapport 2016 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange.
Erratum : annexes 1 et 2 de la circulaire S 2259 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire...
S 2259 du 5 novembre 2012 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d’entreprise.
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L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
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Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Allocation de quotas pour la mise sur le marché de l’UE en 2018
La Commission a recalculé les valeurs de référence des producteurs et importateurs, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre…
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Droit antidumping Chine - Acide citrique
Changement d’adresse d’une société chinoise soumise à un taux de droit antidumping individuel
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Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.
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Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible
Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système…
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Champ d'application professionnel de la convention collective : aspects juridiques
Certaines entreprises, soit à l’occasion d’un changement d’activité, soit à l’occasion d’une restructuration ou d’un rachat par une autre entreprise, peuvent être amenées à s’interroger sur la convention collective qu’elles doivent appliquer.
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