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Etats-Unis - Réforme fiscale de Donald Trump et impact sur les entreprises étrangères
5 pays européens, dont la France, ont fait part de leur inquiétude aux autorités américaines face à ce qui s’apparente à du protectionni…
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Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
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Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Ce projet qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 novembre, contient des mesures techniques tant sur les BIC et l’IS que sur la fiscalité locale, la fiscalité de l’environnement, l’énergie et des transports, ainsi que sur les obligations des redevables et la lutte contre la fraude. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre. La discussion va se poursuivre au Sénat.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
Transport routier de colis - Calage et arrimage des charges : publication de la T614
Bien que l’arrimage des charges ne soit pas exclusivement une problématique visant les Matières Dangereuses, l’ADR mentionne depuis 2013,…
NAO : 2ème réunion paritaire du 13 décembre 2017
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 13 décembre 2017 et portait sur l’évolution des salaires…
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L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre….
C'est le plus important accord jamais signé par l'Union européenne
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Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…
Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017
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