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26 février 2019 Document Convention collective & accords de branche

Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les TPE-PME

Afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé à effet du 1er janvier 2019 :

26 février 2019 Document

Index de l'égalité femmes/hommes

L’index de l’égalité femmes/hommes se veut simple. Pourtant, sa mise en œuvre suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises. Le ministère du Travail répond à certaines d’entre elles dans un questions-réponses mis en ligne le 14 février.

25 février 2019 Document Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

Collecte 2019 : collecte des contributions légales formation et alternance la période transitoire (2019-2021)

Le décret du 28 décembre 2018 organise la période transitoire de la collecte des contributions formation et alternance préalable à son transfert aux Urssaf en 2021. Le décret fixe également la manière dont les fonds ainsi collectés seront répartis par France compétences entre les différents dispositifs de la formation professionnelle.

La stratégie française en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique

25 février 2019 Document Énergie

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Suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les TPE-PME

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Collecte 2019 : collecte des contributions légales formation et alternance la période transitoire (2019-2021)

La stratégie française en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique

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Suspensions tarifaires

Les fondamentaux du Responsible Care

Les fondamentaux du Responsible Care

Transit et code SH obligatoire

BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019