Renforcement des exigences de l’état des matières stockées : une foire aux questions est disponible
Un webinaire organisé par France Chimie et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 31 mai dernier a permis d’apporter de plus amples éclairages sur les exigences réglementaires relatives à l’état des matières stockées sur site industriel. Les questions et réponses apportées par l’administration sont en ligne.
La FAQ permet d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les exploitants pour mettre en œuvre les nouvelles exigences de rédaction d’un état des matières stockées pour certaines installations. La FAQ précise en particulier le contenu, la fréquence de réalisation, et les modalités de communication des informations de l’état des matières stockées.
Plusieurs documents de référence permettent de mettre en application les exigences réglementaires sur l’état des matières stockées :
- FAQ : « FAQ du webinaire du 31 mai 2024 : Etat des stocks »
- Slides du webinaire du 31 mai 2024 : « Renforcement des exigences de l’état des matières stockées »
Page France Chimie avec liens vers :
- Circulaire France Chimie T661 révisée : « Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées »
- Tutoriel - Renforcement des exigences sur l'état des matières stockées pour certaines installations
Contacts : Gaëlle Dussin, Esther Fadiga, France Chimie
