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Reforme des lycées professionnels
La réforme annoncée par le ministre de l’enseignement professionnel, Jean-Luc Melenchon, devrait déboucher sur la prochaine labellisation pour 5 ans d’une cinquantaine de lycées professionnels en « lycées de métiers ».
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : nouvelle reconduction de l' accord du 11/06/1997
L’accord du 11/06/1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, reconduit une première fois le 27/06/2002, qui arrivera à échéance le 30/06/2007, a été prorogé, le 6 juin, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30/06/2012.
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Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»
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Sanction de licenciement irrégulier et abusif : cass. Soc. n°632 du 5/02/2003, société Juri-fisc
M. x, engagé par la société Juri-Fisc en qualité d’avocat, le 22/01/1999, avait été licencié le 18/06/1999. La société avait omis de rappeler au salarié qu’il pouvait se faire assister lors de l’entretien préalable à ce licenciement par un conseiller du sa.
Publication de la circulaire technique France Chimie T667 « Élaboration du dossier de réexamen des sites soumis au Bref WGC »
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans…
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Projet de loi de finances 2019
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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Report mise en production Delta T
Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit…
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Mieux faire connaître la convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques
L’UIC engage des actions pour vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et de lutter contre la prolifération des armes chimi…
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Rapport annuel et développement durable 2013
Tout au long de l’année, l’UIC a gardé le cap de ses ambitions pour favoriser la compétitivité, l’attractivité et la durabilité de…
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