15 avril 2025 Document Protection de l'environnement, RSE

Outil d’autodiagnostic de gestion de l’eau - FSAT – version anglaise

Évaluez la maturité de votre site en matière de gestion de l’eau grâce à un autodiagnostic ! Démarrez dès à présent, en identifiant et en hiérarchisant les premières mesures à prendre ou certaines actions à mener, dans les catégories et thèmes proposés dans la grille d’évaluation. Cet outil est complété par le guide de l’eau qui propose des solutions concrètes pour améliorer la gestion de l’eau sur les sites de manière pérenne. Cet outil est disponible ici en version anglaise.

24 juillet 2013 Document Convention collective & accords de branche

Modification du montant de l’indemnité légale de licenciement : incidence dans les industries chimiques en cas de mise à la retraite

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (J.O. du 19) portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail, a relevé le montant minimum de l’indemnité légale de licenciement.

4 janvier 2016 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site

Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015

14 février 2002 Document

Collèges électoraux : dispositions applicables dans les industries chimiques.

L’UIC a été interrogée récemment sur la possibilité d’appliquer dans les entreprises de la chimie les dispositions de la Convention collective relatives au nombre de collèges dans les élections des délégués du personnel et du Comité d’entreprise

23 septembre 2021 Document

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite d’une Commission Mixte Paritaire conclusive, le 20 juillet dernier et de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 août 2021, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets publiée au JO le 24 août.

16 juillet 2020 Document Transport et logistique

Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer