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Guide pour la simplification du réexamen
Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.
IED : NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN
Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 202 2
Une aide à destination des TPE-PME pour une mise en place ciblée du télétravail
Le programme gratuit « Objectif télétravail » a été mis en place début mars par l’Agence nationale de l’aménagement des conditions…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2021.
France Chimie organise un webinaire sur les obligations d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires
France Chimie organise une conférence en ligne pour orienter les entreprises industrielles dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementa…
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