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CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration conjointe du 16 mai 2022 Réunion avec les « stakeholders »
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Rejets dans l’eau : où en est la Chimie ?
Quel est l’impact des activités industrielles sur l’eau ? Que font les industriels pour améliorer la qualité de l'eau ? France Chimie…
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire Précisions sur l’exemption de matières premières et accessoires
Sachez rédiger et expertiser une fiche de données de sécurité
Au plus tard le 31 décembre 2022, les FDS devront être mises en conformité avec le règlement (UE) 2020/878, qui a révisé l’annexe II de…
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