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Méthode de calcul antidumping - Accord en trilogue
Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping
Recherche de substances dangereuses dans les effluents aqueux
La présente circulaire présente le cahier des charges commun établi pour l’ensemble de ces études.
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Guide des Industries Chimiques
Ce guide est un outil destiné à vous aider dans l'appréhension des situations de travail pouvant conduire à l'acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Nouvelle version de février 2017.
HSWT : une quinzième entreprise reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
HSWT a été accompagnée pour réaliser l’autodiagnostic Responsible Care. Elle a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic…
Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014.
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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale.
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T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen
La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.
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Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne
Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements…
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