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Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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Sûreté du fret aérien : plan d'action européen
L'UE devrait jouer un rôle actif dans ces activités, puisque ces mesures permettront non seulement d'accroître la sûreté dans les pays non membres de l'UE, mais présenteront également un immense intérêt pour les échanges mondiaux.
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Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
La circulaire du 4 février 2002 publiée sous le double timbre de la DPPR et de la Direction de l’eau vise à mettre en place et coordonner un programme d’investigations sur les émissions potentielles de « substances polluantes » des installations industrielles.
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2022.
Une nouvelle newsletter pour France Chimie
Bienvenue dans la nouvelle newsletter de France Chimie, le récapitulatif des informations à ne pas rater chaque mois !
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Evolution récente des questions sociales
Il est évident que les questions européennes ont, dans un passé récent, occupé une grande place dans tous les esprits, qu’il s’agisse de l’élargissement ou du projet de constitution - dont l’avenir n’est pas encore réglé.
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’Union européenne valide
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