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Information sur les accords conclus en 2023
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2023. La présente circulaire reprend ces évolutions.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 septembre 2024.
Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics…
“Facts and Figures 2022”, le panorama complet des performances économiques et environnementales de la chimie européenne
Le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, illustre à nouveau grâce au recueil des chiffres clés de la chimie européenne,…
Refonte des systèmes d’information douaniers
TRANSIT : Delta T - NCTS phase 5 Point d’avancement du projet
ANTICORRUPTION, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Proposition de loi Sapin 3 Future agence de l’Union européenne Consultation agence française anticorruption
France Chimie Nouvelle-Aquitaine présente au French Fab Tour pour promouvoir l’industrie de la Chimie et ses métiers auprès des jeunes
France Chimie Nouvelle-Aquitaine a participé au French Fab Tour lors de son étape en Nouvelle-Aquitaine le 30 septembre à Niort pour…
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Allocation de formation : non assujettissement à la CSG et à la CRDS
La direction de la Sécurité Sociale a précisé, dans un courrier daté du 20/12/2004, que l’allocation de formation est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.
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