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Projet de nouvelle licence professionnelle
Dans notre numéro du mois de juin, nous vous avons présenté les principales orientations retenues par le Ministère de l’Education Nationale concernant le master telles qu’elles apparaissent dans le document d’orientation sur l’harmonisation européenne...
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Loi du 03/01/2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
La loi du 3 janvier 2003 a principalement pour objet de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale (LMS) relative aux procédures de licenciement économique.
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RECRUTER ET EMPLOYER DES MINEURS EN ALTERNANCE DANS LES SITES INDUSTRIELS CHIMIE y compris Seveso seuil haut - rev 1 - septembre 2023
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut. Bien au contraire, la branche Chimie a conclu un accord en faveur de la promotion de l’alternance, applicable depuis le 1er septembre 2021 (Circulaire S2406). Par la suite, une convention a également été signée entre France Chimie, la Febea, la Fipec et Action Logement pour favoriser le logement et la mobilité des alternants. Les principales modifications apportées au guide d’origine (rémunération des alternants et aides financières) sont présentées en noir dans cette version révisée.
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Activité partielle de longue durée : renouvellement de la convention d'activité partielle de longue durée par avenant du 23/12/2009
Une convention d’activité partielle a été signée le 6/07/2009, entre l’UIC, représentant la branche des Industries Chimiques et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.
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Paquet législatif « Fit for 55 » - Analyse de France Chimie
Cette note présente les principales dispositions de ce paquet législatif ainsi qu’une première analyse de ses conséquences sur l’industrie de la Chimie en France.
Brexit : comment accéder au marché britannique après le 1er janvier 2021 ?
Webinaire « produits » le 12 janvier 2021 avec l’intervention des experts réglementaires de l’ambassade du Royaume-Uni.
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