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Incidence du projet de seconde loi sur les 35 h sur l’accord du 11/10/1989 sur la durée et l’aménagement du temps de travail et sur l’accord-cadre du
L’UIC suit avec la plus grande attention le projet de seconde loi sur les 35 H qui va prochainement être examiné par l’Assemblée Nationale après son adoption le 28 juillet dernier par le Conseil des ministres.
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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Décret 5 flux : application du décret n° 2016-288 DU 10 MARS 2016
Le « Décret 5 flux » prescrit des mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.
Le Département Technique de France Chimie vous propose cette nouvelle circulaire technique T 640 relative à l’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, dit « Décret 5 flux » : responsabilités, application, attestation.
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Procédures antidumping et antisubventions
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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Défense et sécurité en gestion de crise : développement du réseau
En France, c’est le préfet de département qui est responsable de la gestion de crise. Le préfet de zone, en contact voire en coordination avec l’ensemble des départements de sa zone, fait l’interface avec l’échelon ministériel.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
France Chimie accompagne les entreprises de la Chimie en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
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