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Fiche périmètre d’application de la réglementation des liquides inflammables : arrêtés du 3 octobre 2010 modifié (réservoirs fixes) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles).
Ce guide de lecture vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages en aérien de liquides inflammables. Sa mise à jour menée en 2021, vise à présenter et à expliciter les évolutions et nouvelles mesures réglementaires prises, à l’issue de l’analyse du retour d’expérience de l’incendie industriel du 26 septembre 2019 survenu à proximité de Rouen.
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Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017
L’Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et abroge l’arrêté du 15 mars 2000.
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Référentiel d’audit pour la sélection des réparateurs de soupapes de sécurité (DT 88)
Les opérations de réparation et de révision des soupapes de sûreté doivent donc être confiées à des entreprises ayant le savoir-faire et les compétences requises. Afin de pouvoir sélectionner de telles entreprises, l'UFIP et l'UIC ont élaboré ce guide.
La chimie et la logistique s'associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations
Les fédérations représentant les secteurs de la chimie (France Chimie), de la prestation logistique (Union TLF) et l’association de…
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
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Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2011 (DT 90)
Le DT 90 constitue le guide demandé dans l'arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service.
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Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
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Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
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