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Extrait du Référentiel Responsible Care® de France Chimie
Le présent document technique de France Chimie constitue une aide pratique à la mise en œuvre d’une démarche Responsible Care® au sein d’une entreprise appartenant au secteur de la chimie.
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Principe d'égalité de traitement appliqué à la prévoyance et à la retraite
Par quatre arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2013 (n°11-13645, 11-20490, 11-23761 et 10-28022), la chambre sociale a validé des décisions admettant les distinctions entre les catégories professionnelles cadres/non cadres en matière de prévoyance et de retraite complémentaire.
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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
Ligne de rinçage de contenants souillés - ECOVALOR
En 2026, ECOVALOR–SARPI VEOLIA a engagé l’installation d’une ligne automatisée de rinçage des contenants souillés afin de sécuriser les opérations de broyage et de limiter l’exposition des opérateurs aux produits chimiques. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Comparatif européen des taxes et redevances routières appliquées aux poids lourds en 2025
Le Comité national Routier actualise son panorama européen des prélèvements (taxes et redevances) spécifiques aux poids lourds : vignettes…
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Les dispositions forfait jour et astreinte remis en cause
Ces décisions ont été rendues à la suite de réclamations collectives formées à l’encontre du gouvernement par la CGT et la CFE-CGC.
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
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