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Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre. CI 74
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
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Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans. CI 70
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Accès aux marchés : rapport 2011
La commission européenne a publié le rapport 2011 sur les barrières au commerce et aux investissements. CI 70
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Plainte OMC
Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. CI 74
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Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72
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Négociations multilatérales de l'OMC
Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011. CI 71
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Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012. CI 73
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Arrangements commerciaux préférentiels
Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public... CI 74
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Accord pharmacie OMC - GATT
Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012. CI 70
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