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CHSCT : membre supplémentaire représentant les ingénieurs et cadre
Celui-ci comprend, outre le chef d’établissement ou son représentant, une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel...
Financer son innovation grâce à l’instrument PME (programme européen H2020)
Le programme européen H2020 propose de nombreuses subventions dans le cadre d’appels à projets. Pour faciliter et augmenter le nombre de…
Fonds innovation 2024 : soutien européen à la décarbonation
La Commission européenne a annoncé le lancement d’appels à projets relatifs à la décarbonation le 23 novembre 2023.
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
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