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DEFENSE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Le nouveau règlement sur le respect des règles commerciales est entré en vigueur
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
La Commission européenne précise la définition de l’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie des réponses aux questions fréquentes concernant la définition de l’hydrogène renouvelable.
Accord-cadre du 08/02/1999 : arrêt du 01/12/1999 de la Cour d'Appel de Versailles
Nous avons à diverses reprises évoquée dans les « Nouvelles Sociales de l’UIC » les différentes actions en justice exercées par les organisations syndicales non-signataires de l’accord-cadre du 8/02/1999.
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Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE : 1997 à 2001
Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE pour la chimie et la parachimie.
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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Plan d'action de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques en faveur de l'emploi et des compétences en 2009
Les entreprises adhérentes intéressées peuvent, d’ores et déjà, prendre contact avec les services de C2P et leur UIC régionale.
Questions-réponses coronavirus et entreprises
Cette nouvelle version comprend un addendum à la Q/R 9.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre III
Les dispositions du présent titre prennent en considérations celles contenues dans les lois du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations ...
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