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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er octobre au 31 octobre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er octobre et le 31 octobre 2025.
Accords commerciaux de l'Union Européenne
Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE en 2024
CSRD /Reporting de durabilité : webinaire matrice de double matérialité
La matrice de double matérialité est exigée dans le cadre de la CSRD pour aider l’entreprise à identifier les sujets matériels ou…
Baisse des émissions de GES en France : un ralentissement préoccupant en 2025
Le CITEPA publie une estimation provisoire des émissions de gaz à effet de serre en France pour 2025, révélant une baisse de seulement…
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Circulaire France Chimie - Classement tarifaire 2026 - Nomenclature combinée (NC)
Veuillez trouver ci-joint la circulaire France Chimie, présentant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers suivants : 28 – Composés chimiques inorganiques et métalliques ; 29 – Produits chimiques organiques ; 38 – Produits divers des industries chimiques. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. D 728
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 octobre 2025.
Lancement de la nouvelle campagne nationale « Viens, on accélère avec l’Industrie »
Les 29 branches professionnelles industrielles réunies au sein d’OPCO 2i déploient une nouvelle campagne de communication sous la marque…
La loi « senior » est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025
La loi modifie plusieurs dispositions afin de faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et de soutenir leur maintien…
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