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Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)
La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par…
Bilan et perspectives de la seconde Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE 2)
Une journée d’échanges est organisée le 12 juin 2024, dédiée au bilan des actions mises en œuvre de la seconde Stratégie Nationale…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2025.
A noter cette quinzaine :PPWR
Règlement, très attendu, qui « établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages » et « fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention [et gestion] des déchets d’emballages ».
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2025.
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Veille réglementaire SSE du 15 au 28 février 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 28 février 2025.
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