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Code des transports
Publié au JORF du 3 novembre 2010 par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, qui couvre sa partie législative, le Code des transports est entré en vigueur le 1er décembre 2010.
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Dysfonctionnements du service ferroviaire
Dans une note adressée à Fret SNCF début février 2011, l'UIC fait part d'une dégradation importante du service de Fret ferroviaire, depuis décembre 2010, illustrée par les faits suivants...
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Accident de Barge
Un accident sur le Rhin a eu lieu en décembre dernier au niveau du rocher de la Lorelei : une barge contenant 2 400 tonnes d’acide sulfurique a chaviré, bloquant ainsi la circulation sur le Rhin pendant plusieurs semaines.
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Nouvelle réglementation - Voies ferrées locales
Ce document détaille les références réglementaires afférant aux « voies ferrées locales supportant du transport de marchandise », en précise le champ d’application et en détaille les prescriptions applicables aux ICPE lorsqu’elles sont « exploitants ferroviaires ».
Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France Calendrier des ateliers en régions
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Suspension sine die du dispositif de l’écotaxe
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, ont annoncé le 9 octobre dernier la…
Transport & logistique
Leviers de compétitivité des industriels de la chimie, le transport et la logistique sont aussi au cœur de leurs enjeux environnementaux et…
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Investissement : bénéficiez d’un sur-amortissement de 40 %
La Loi Macron permet de bénéficier d’un sur-amortissement de 40 % pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016.
Transaid- Rôle des centres d'appui en région
Les centres d’appui sont l’interface entre les industriels adhérant à Transaid et les services de secours.
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