14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur le travail de nuit

Un nouveau texte sur le travail de nuit avait été adressé par l’UIC le 19 août aux organisations syndicales de salariés au nom de l’ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective.

3 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Accord complémentaire à l’accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques

Analyse détaillée de cet accord complémentaire.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : abréviations et acronymes

14 janvier 2004 Document Protection des travailleurs

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

Le directeur du Département Social, mandaté par le MEDEF, siège au Conseil d’administration de l’ANACT.

22 février 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003

Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97.

14 mars 2007 Document Protection des travailleurs

Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)

Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.

28 août 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4

Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.

14 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)

La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002.

14 juin 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur la santé au travail

L’UIC a indiqué avoir pris en compte certaines demandes syndicales.