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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur la santé au travail
L’après-midi a été consacré à la présentation par l’UIC d’un projet d’accord sur la santé au travail.
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CHSCT : décret du 23/03/1993
Un décret du 23 mars 1993 (J.O. du 25) vient de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels concernant le C.H.S.C.T.
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Compte personnel de prévention de la pénibilité - Guide des Industries Chimiques
Ce guide est un outil destiné à vous aider dans l'appréhension des situations de travail pouvant conduire à l'acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Nouvelle version de février 2017.
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Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.
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Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS
Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2010
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2010 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...
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Accord sur la sécurité du 04/07/2002 : ''parlons-en… ''
D’ici le 1er janvier 2003, l’accord sur la sécurité du 4 juillet 2002 doit être mis en application dans nos industries.
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La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
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La santé chez nos clients : le point de vue des consommateurs
Intervention Mme JACQUET (CARREFOUR, Direction Prévention Santé Sécurité Environnement).
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