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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques
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Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015
Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC…
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Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques.
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