Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
199 Résultats
Page
Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Cette révision de la ST 2 donne une description mise à jou des dispositions de 2 décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013.
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 4 juin 2024
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates : êtes-vous prêts ?
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de produit…
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025
Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette…
-
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire), révisé au 23 avril 2020
La présente circulaire présente le dispositif temporaire d’activité partielle, adapté à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est à jour du décret du 25 mars 2020, de l’ordonnance du 27 mars 2020, de l’arrêté du 31 mars 2020, de l’ordonnance du 15 avril 2020, du décret du 16 avril 2020.Un décret reste encore en attente.
Elle intègre également, sous forme d’encarts, les dispositions de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, publiée au JO du 23 avril, ainsi que la mise à jour du questions-réponses du Ministère au 22 avril.
-
Les outils du dialogue social en matière de transition écologique : signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) et avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) d’avril 2023
Afin de relever les défis de transition écologique, les partenaires sociaux se sont concertés sur un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social, d'une part (I), et d'autre part, le CESE s’est saisi du sujet dans un avis nous éclairant sur d'éventuelles évolutions dans ce domaine (II).
La présente circulaire fait le point sur ces deux textes parus en avril.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Page
