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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
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Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques.
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CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.
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CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle
Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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