13 avril 2023
Fiscalité, RSE, Économie & compétitivité

Taxonomy : Consultation publique sur de nouveaux projets d’actes délégués, dont Taxo4

La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur une série de projets d’actes délégués liés au règlement Taxonomy, du 5 avril au 3 mai. Trois nouveaux outils sont également diffusés, dont un calculateur pour déterminer les KPI à reporter.

La consultation publique concerne :

  • Des projets d’actes délégués sur les 4 objectifs environnementaux hors climat (Taxo4 : eau, économie circulaire, pollution, biodiversité), établissant des critères techniques d’alignement pour les secteurs jugés substantiellement contributifs à l’un de ces objectifs, mais aussi des éléments relatifs aux critères DNSH (do no significant harm).
  • Des projets d‘amendements aux actes délégués sur le climat (atténuation et adaptation au changement climatique), concernant des amendements aux critères techniques et DNSH sur les activités déjà listées ainsi que de nouvelles activités dans la taxonomie.
  • Des amendements au texte de l’acte délégué relatif à l’article 8 (qui précise le format du reporting à produire) et aux formats obligatoires des tableaux.

Les nouveaux chapitres proposés dans les projets d’actes délégués sont résumés ici.

La Commission semble vouloir avancer en deux temps et ne propose à ce stade que les critères pour certaines activités (dont la fabrication de produits pharmaceutiques). Les critères liés aux activités de fabrication de produits chimiques seraient proposés dans un second temps.

Par ailleurs, les obligations de reporting sur les 4 objectifs environnementaux hors climat (Taxo4) sont décalées : le reporting sur l’éligibilité est décalé à 2024 et le reporting sur l’alignement est décalé à 2025.

Enfin, la Commission diffuse de nouveaux outils : un navigateur pour aider à comprendre la taxonomy et un calculateur pour déterminer les KPI à reporter.

France Chimie contribuera à cette consultation via le Cefic, France Industrie et le MEDEF.

Lien vers la page de la Commission Européenne.

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