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Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020. ST 19
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
La SOFHYT organise son forum annuel les 31 mars et 1er avril prochains
Venez partager votre expérience !
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels Cette circulaire ST23a présente les mesures prises par la loi pour renforcer la prévention des risques professionnels. Elle s’inscrit dans une série de 5 circulaires. ST 23a rev1
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels. F 537
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : impôts locaux
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année. F 481
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
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