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Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif. F 290
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année. F 484
Cérémonie de remise des Prix Pierre Potier et Pierre Potier des Lycéens
Le Prix Pierre Potier a pour objectif de valoriser et encourager les innovations des entreprises de la Chimie en faveur du développement…
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Meilleures techniques - Mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire
Ce guide « Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire » a été rédigé par la DGPR.
Découvrir le réseau des plateformes chimiques en France
La France compte 18 plateformes chimiques sur l’ensemble du territoire. Industriels, sous-traitants et fournisseurs s’y regroupent pour…
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
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