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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations
Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le…
Un transport routier - 44 tonnes : une généralisation probable en 2013
Ils ont défini ses modalités d’application sur 5 essieux pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires dès le 18/01/2011, puis pour tous les produits à compter de la mise en place de l’éco-redevance poids lourds...
Du nouveau pour le 44 tonnes transfrontalier
La Commission européenne a adopté le 11 juillet 2023 un nouveau Paquet de mesures appelé « Greendeal du transport de fret »
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