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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Transition énergétique X
- TVA X
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Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Eau : rencontre à la fédération du Maroc
L’efficacité hydrique : un préalable pour une chimie durable. Tel fut le thème de la conférence Responsible Care de la FCP à Casablanca…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
L'air
La qualité de l’air est un enjeu de santé majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but de construire une…
Guide d'appropriation des questions de l'eau dans l'industrie
Le Comité Stratégique de la Filière Eau vient de publier son guide, qui propose 4 catégories de questions :
1. Usages et disponibilité de l’eau
2. Gestion des risques et réglementations
3. Gestion des rejets et de l’efficacité environnementale
4. Coûts et efficacité.
Ce guide complète parfaitement le Guide de l’eau de France Chimie et ses 20 fiches thématiques, pour offrir aux exploitants souhaitant s’investir dans la préservation de la ressource en eau tous les outils nécessaires.
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
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