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ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée
Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction…
Le Gouvernement annonce sa stratégie
Cela s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global destiné à redresser la compétitivité
Flyer DGSI sur les substances chimiques : signalement de transaction suspecte
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant et dans le but de veiller à la non réémergence des armes chimiques, le ministère de l'intérieur est chargé de recueillir toutes les transactions suspectes émanant d'utilisateurs finaux ou d'intermédiaires étrangers/français évoluant dans le domaine de la chimie.
Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
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