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Risques au poste de travail
Les employeurs doivent évaluer les risques sur les lieux de travail et consigner les résultats de cette évaluation dans un document appelé…
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.
Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en français
L’entreprise peut-elle, pour la fixation des objectifs conditionnant le versement d’une prime variable, se référer à des documents ou des logiciels en anglais ?
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