14 décembre 2023
Santé - sécurité au travail, Risques au poste de travail

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son entreprise, sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

Comme nous l’annoncions dans la Lettre Enjeux et Perspectives, l’IGAS a rendu un avis défavorable au dépôt du DUERP sur un portail numérique. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le rapport publié le 6 décembre sur le site internet de l’IGAS : Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions - IGAS - Inspection générale des affaires sociales.

La Direction générale du travail (DGT) va engager dans les prochains jours un cycle de concertation avec chacune des organisations syndicales et professionnelles sur les suites à donner aux recommandations proposées par la mission IGAS. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Nos actualités
Garanties des opérations de dédouanement

Garanties des opérations de dédouanement

IA agentique et données personnelles : La CNIL et le CIANum publient une note exploratoire

IA agentique et données personnelles : La CNIL et le CIANum publient une note exploratoire

Publication de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

Publication de la Stratégie Nationale Bas-Carbone