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Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
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L'air
La qualité de l’air est un enjeu de santé majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but de construire une…
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle
Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :
- France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ;
- La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.
Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.
Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024
Avenant ouvert à la signature
Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.
À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.
Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.
Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :
salariés relevant du régime général : 59 € ;
salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.
Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.
Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014
Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).
Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.
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